Assurance annulation

ASSURANCE 

 

L'Agence des Adrets attire l’attention du client sur l’existence d’une assurance facultative (Gritchen Assurances 27 rue Charles Durand - CS70139 - 18021 Bourges Cedex) couvrant l’annulation de sa réservation résultant de l’une des causes ci-dessous.

Le coût de cette assurance annulation est précisé sur le contrat d’option (3,9% du montant du dossier).

La présente assurance ne peut être souscrite qu’à la constitution du dossier et ne couvre que les prestations commandées par le client à cette date. Une fois souscrite, l’assurance annulation ne pourra être supprimée.

Définition : l’Assuré est le réservataire du séjour, son conjoint ou concubin, leurs ascendants ou descendants, gendres, brus, frères, soeurs ou personnes mentionnées ou désignées.

 

Garantie annulation : remboursement du prix TOTAL du séjour sous déduction de la prime d’assurance, y compris les prestations annexes facturées. La garantie d'assurance annulation fonctionne par suite de l’un des évènements suivants :

 

  1- Maladie grave, blessure grave ou décès de l’Assuré

Par maladie ou blessure grave, on entend toute altération de santé ou toute atteinte corporelle interdisant à l’Assuré de quitter le domicile ou l’établissement hospitalier où l’Assuré est en traitement à la date du départ et justifiée par un certificat d’arrêt de travail ou par un certificat médical précisant l’interdiction précitée ou empêchant la pratique de l’activité, objet principal du séjour. Les rechutes des maladies ou accidents antérieurement constatés sont garantis à condition que la maladie ou accident n’ait fait l’objet d’aucune manifestation dans le MOIS précédent la date de réservation.

En ce qui concerne les sinistres Maladies/Accidents mettant en jeu la garantie Annulation, l’Assuré devra permettre l’accès de son dossier médical au Médecin - Contrôleur de la compagnie; faute de quoi, aucune garantie ne serait acquise.

 

  2- Catastrophe au domicile de l'assuré

Incendie, explosion, vol, dégâts des eaux ou événement naturel entraînant des dommages importants au domicile de l’Assuré survenant avant son départ ou pendant le séjour et nécessitant impérativement sa présence sur les lieux du sinistre ou dans sa résidence secondaire ou entreprise lui appartenant.

 

  3- Vie professionnelle

Empêchement de prendre possession du bien loué par suite de licenciement, de mutation de l’Assuré, à condition que la date de l’évènement générateur soit postérieure à la date de réservation. 

Exclusion : licenciement pour faute grave.

 

  4- Transport

Empêchement de se rendre à la station par route, chemin de fer, avion, le jour de début du séjour et dans les 48 heures qui suivent : par suite de barrages, de grèves, inondations ou évènement naturel, empêchant la circulation, attesté par l’autorité compétente; accident de la circulation de l’Assuré, vol ou tentative du véhicule de l’Assuré dans le mois précédent la date d’entrée du séjour.

 

  5- Congés

Par suite de modification des dates de congés de l’employeur de l’Assuré à condition que la notification intervienne dans le mois précédent la date de début de séjour.

 

  6- Pollution ou épidémies, catastrophes naturelles

Interdiction de site en raison de pollution ou épidémie, état de catastrophes naturelles ou incendie de forêt interdisant le site ou les lieux loués.

 

  7- Convocations

Convocation administrative, convocation médicale, obtention d'un emploi du réservataire ou de son conjoint (ou concubin).

 

  8- Décès ou accident

Décès ou accident grave ou maladie de la personne chargée du remplacement professionnel de l'assuré ou de son conjoint (ou concubin) ou de la garde des enfants mineurs.

 

  9- Annulation par le propriétaire

Annulation par le propriétaire pour cause de décès, maladie ou accident grave du propriétaire, transfert de propriété par suite de cession ou vente, dommages aux locaux empêchant l'usage des lieux loués résultant d'incendie, explosion, dégâts des eaux, vol, vandalisme, tempête, catastrophes naturelle, ... .

 

  10- De défaut de neige ou excès de neige

Cette garantie ne peut être prise en considération que d'après un bulletin d'absence totale de neige publié par un organisme agréé concernant la station elle-même si elle est adhérente, ou si elle ne l'est pas, la station la plus proche à vol d'oiseau.

Il sera établi qu'il y a manque de neige dans la station de sport d'hiver du lieu du séjour, si dans les 48 heures précédant ou suivant la date prévue pour le commencement de la location, plus des 2/3 des pistes de ski et remontées mécaniques de la  station sont fermées d'après le bulletin d'enneigment précité. Cette garantie ne peut s'appliquer qu'entre les dates d'ouverture officielle de la station et du domaine skiable.

 

En cas d'interruption de séjour ou différé d'entrée, le remboursement du prix du séjour sera calculée au prorata-temporis de la période non consommée par suite d’interruption, conséquence de l’un des évènements énumérés dans la garantie Annulation - 1, 2, 3, 4, 5,6.

 

Exclusions spécifiques annulation : il est convenu que la garantie ne saurait être acquise dans les circonstances prévues ci-après : Maladie ou accident dont l’Assuré a connaissance lors de la réservation, ayant entraîné des soins durant le mois précédent la date de réservation de la location. Etat de grossesse sauf toutes complications dues à cet état, fausses couches, accouchement et suite, dans le mois précédent la date effective de la réservation. Pour cure thermale, nécessité d’un traitement esthétique (sauf suite à un accident ou maladie), psychique ou psychothérapeutique y compris dépression nerveuse. Maladie ou accident dus à l’alcoolisme, ivresse, usage de médicaments, drogues, stupéfiants non prescrits médicalement. Accident occasionné par la pratique de sport : sports aériens, bobsleigh, skeleton, varappe, hockey sur glace, sports automobiles, plongées sous - marine.

 

Frais de sauvetage

L'assureur garantir les frais de recherche et sauvetage mis en oeuvre par un organisme habilité, pour venir au secours de l'assuré, son conjoint ou concubin, leurs ascendants ou descendants ou personnes désignées au contrat de location, jusqu'à concurrence de 2287 euros sous déduction d'une franchise de 77 euros.

 

Communication du contrat : l’Assureur n’étant engagé que par le texte intégral du contrat, ce dernier est consultable chez le Souscripteur qui le mettra à disposition pour consultation.

 

 

> Responsabilité : l'Agence des Adrets ne peut être tenue pour responsable des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation, au déroulement du séjour ou de l’hébergement et aux prestations fournies à cette occasion.

Le client doit s’assurer contre les risques locatifs, vol, incendie, dégâts des eaux. L’assureur du locataire ne pourra exercer un quelconque recours à l’encontre du propriétaire ou de son mandataire en cas de sinistre.

> Réclamation : Toute réclamation relative à un séjour doit être adressée à l'Agence des Adrets par lettre recommandée, avec accusé de réception au plus tard 8 jours après la fin de l’hébergement.

La renonciation d’un client à une ou plusieurs prestations comprises dans le forfait ne peut faire l’objet d’aucun remboursement ou contre partie par l'Agence des Adrets. En cas de litige, seul le Tribunal de Grande Instance d’Albertville est compétent (73200).

 

     
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